Politique de confidentialité

Date de mise à jour 06/12/2024.

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Soucieux de la protection de votre vie privée, Artapisserie.fr s'engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de nos activités, nous mettons à disposition de nos clients un service de e-commerce accessible depuis notre site Artapisserie.fr. Pour délivrer ce service, Artapisserie.fr collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s'effectue sur son site internet.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l'usage qui est opéré par Artapisserie.fr des données à caractère personnel de ses clients.
Artapisserie.fr, en tant que Responsable de traitement, s'engage à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d'un champ de données obligatoire, Artapisserie.fr ne pourra accomplir ses prestations.
Artapisserie.fr enregistre vos données lorsque vous créez un compte, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou commandez sur notre site. Ces données sont conservées dans un fichier de Artapisserie.fr afin de traiter vos commandes, pour établir une relation commerciale avec vous et font l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données par le biais de votre espace client, par e-mail à contact@artapisserie.fr, par téléphone ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de ces données en adressant expressément un courrier au siège de Artapisserie.fr.
Cette politique est susceptible d’évoluer et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1 - Collecte et utilisation de vos données personnelles

Artapisserie.fr, située au 22 rue Paul Langevin - 21 du Hallu - 59260 Lezennes, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la protection des données : Laurent Lecuyer

Contact : dpo@artapisserie.fr

De façon générale, les informations que vous nous communiquez sont destinées au personnel de Artapisserie.fr qui en est le responsable, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Artapisserie.fr, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.  

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2 - Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de visualiser des publicités concernant les produits du site Artapisserie.fr sur des sites partenaires.

Vous êtes également susceptible de recevoir nos newsletters par email et SMS si vous avez demandés à les recevoir. Vous pouvez vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner des SMS en répondant "STOP" au SMS reçu. 

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr .

3 - Utilisation des cookies

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et ils veillent au bon fonctionnement du site

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3.2 Quels types de cookies sont présents ?

  • Avant d’avoir accepté notre politique de cookies, voici ceux présents sur notre site :
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Après l’acceptation de notre politique de cookies, voici ceux présents sur notre site :

  • Cookies nécessaires à la navigation
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4 - Droit d'opposition, de rectification ou suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de Artapisserie et/ou de ses Partenaires.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

  • Par email envoyé à contact@artapisserie.fr
  • Par courrier postal adressé à : Artapisserie.fr – 22 rue Paul Langevin ZI du Hellu, 59260 Lezennes

5 - Base légale et finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution du contrat pour la gestion de vos commandes
  • Notre intérêt légitime pour améliorer nos services
  • Votre consentement pour l'envoi de communications commerciales
  • Le respect de nos obligations légales

Les données sont utilisées pour :

  • La gestion de vos commandes et de votre compte client
  • Le traitement des paiements
  • La livraison des produits
  • Le service après-vente
  • L'amélioration de nos services
  • La personnalisation de votre expérience sur notre site
  • L'envoi de communications commerciales (avec votre accord)

6 - Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités envisagées :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
  • Données de commande et de paiement
  • Historique de navigation (avec votre consentement)

7 - Durée de conservation

Les données personnelles recueillies par Artapisserie dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale ...

Vos données sont conservées :

  • Pour les commandes : 10 ans à compter de la dernière commande
  • Pour les comptes client : 3 ans à compter de la dernière commande
  • Pour les données de navigation : 13 mois maximum

8 - Destinataires des données

Vos données sont destinées :

  • À nos services internes capacités
  • À nos sous-traitants (hébergement, paiement, livraison)
  • Aux autorités compétentes sur réquisition

9 - Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, Le traitement de vos données peut nécessiter des transferts hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par l'article 49 b) du RGPD qui autorise le transfert lorsqu'il est "nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles".

10 - Vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit de définir des directives relatives au tri de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

  • Courriel : dpo@artapisserie.fr
  • Courrier : Artapisserie - DPO - 22 rue Paul Langevin - ZI du Hellu - 59260 Lezennes

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ).