Date de mise à jour 28/10/2026.
Politique de confidentialité
Artapisserie.fr attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1 - Responsable du traitement
ARTAPISSERIE, SAS au capital de 67 110 €, RCS Lille Métropole 985 025 220
22, rue Paul Langevin - Entrée C, Z.I. du Hellu, 59260 Lezennes
Contact pour toute question relative à vos données : dpo@artapisserie.fr
2 - Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 3 :
- identité : civilité, nom, prénom ;
- coordonnées : adresses postales, email, téléphone ;
- informations professionnelles pour les comptes professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, activité ;
- données de commande : produits, montants, historique des commandes et des retours ;
- données de paiement : moyen de paiement utilisé (les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Artapisserie.fr n’y a pas accès) ;
- échanges avec le service client : emails, conversations par chat, appels ;
- données de navigation et cookies, selon vos choix (article 7).
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
3 - Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, de la livraison, des paiements, des retours et du service après-vente | Exécution du contrat |
| Gestion du compte client et validation des comptes professionnels | Exécution du contrat |
| Relation client : réponses aux demandes, chat, demande d’avis après achat | Intérêt légitime |
| Newsletters et SMS commerciaux | ConsentementPour les clients, intérêt légitime pour des produits analogues à ceux déjà achetés |
| Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Consentement (cookies) |
| Publicités personnalisées sur des sites partenaires (Google, Meta) | Consentement (cookies) |
| Segmentation et analyses commerciales internes | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude au paiement | Intérêt légitime |
| Comptabilité, facturation et respect des obligations légales | Obligation légale |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base de vos données.
4 - Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et données clients | 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
| Prospects (inscrits à la newsletter sans commande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Commandes et factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC | 10 ans à compter de la livraison |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximumVotre choix sur les cookies est conservé 6 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5 - Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités d’Artapisserie.fr. Elles peuvent être transmises, pour ce qui est strictement nécessaire, à nos sous-traitants :
- hébergement du site : OVH ;
- paiement : Payplug ;
- livraison : DPD, Colissimo, Mondial Relay, Géodis, Heppner ;
- fabricants, pour les produits fabriqués sur mesure et expédiés directement ;
- envoi des emails et SMS : User.com (Positive Group France, Hem) ;
- chat du service client : tawk.to ;
- avis clients : Avis Vérifiés ;
- gestion du consentement aux cookies : Axeptio ;
- mesure d’audience et publicité, selon vos choix : Google, Meta.
Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition. Artapisserie.fr ne vend pas vos données.
6 - Transferts hors UE
Certains prestataires (notamment Google et Meta) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
7 - Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite du site.
- Cookies nécessaires (panier, connexion, sécurité, mémorisation de vos choix) : déposés sans consentement, car indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : déposés seulement avec votre accord.
- Cookies publicitaires (Google, Meta) : déposés seulement avec votre accord, pour vous proposer des publicités adaptées sur d’autres sites.
- Chat (tawk.to) : permet d’échanger avec le service client.
Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies, aussi simplement dans les trois cas. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
8 - Prospection commerciale
Vous recevez nos newsletters par email ou SMS si vous y avez consenti, ou si vous êtes client et que nos offres portent sur des produits analogues à ceux achetés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment avec le lien présent dans chaque email, en répondant « STOP » à un SMS, ou depuis votre compte client.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
9 - Sécurité
Artapisserie.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, paiement traité par un prestataire certifié.
10 - Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
- Droit de définir des directives relatives au tri de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous :
- Courriel : dpo@artapisserie.fr
- Courrier : Artapisserie - DPO - 22 rue Paul Langevin - ZI du Hellu - 59260 Lezennes
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ).
11 - Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page.